Aller au contenu principal Aller au pied de page
Compte facebook (lien externe)
OT de Tonnerre (lien externe)
Service Public (lien externe)
  • VIE MUNICIPALE
    • Municipalité
      • La Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les convocations du conseil
      • Les délibérations du conseil
      • Les comptes rendus du conseil
      • Les arrêtés municipaux
      • Les arrêtés préfectoraux
      • Le défibrillateur
    • Communication
      • Les nouvelles d'Alfred
      • La page Facebook
      • Panneau Pocket
    • Contact et informations
      • Contacter la Mairie
  • VIVRE À EPINEUIL
    • Ecoles / cantine
      • L'école d'Epineuil
      • La cantine
      • Le pôle périscolaire
      • Le transport scolaire
    • Vie locale
      • Les associations
      • La Salle André DURAND
      • L'aire de jeux
      • L'aire de camping-car
      • La borne de recharge électrique
      • La piscine de Tonnerre
    • Services
      • Les commerces, artisans et professionnels
      • Les services médicaux
      • Les assistantes maternelles agréées d'Epineuil / crèche
      • L'aide à la personne
      • La gestion des déchets
      • La gestion de la distribution de l'eau potable
      • Le cimetière
    • le bon vivre ensemble
      • Les règles de bon voisinage
      • La Participation citoyenne
  • DÉCOUVRIR EPINEUIL
    • Présentation du village
      • La commune
    • l'histoire / patrimoine
      • Les personnalités de la commune
      • Le vignoble
      • L'église st Etienne
      • Le lavoir
    • Evènements / activités
      • Les actualités de la commune
      • L'agenda des manifestations
      • Les randonnées
    • Autour d'Epineuil
      • L'Office de tourisme de Chablis/Tonnerre
      • La découverte de la Bourgogne
      • L'Office de tourisme d’Othe Armance en Champagne
  • DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Vos travaux
      • Le plan local d'urbanisme
      • Le cadastre
      • Le cadastre solaire
    • Démarches administratives
      • Les élections
      • Les informations du service public
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Au cœur des vignes & aux portes de Tonnerre


Commune de Epineuil

2 Rue de l'Abbé Gauthier
89700 Épineuil

Tél: 03 86 54 40 76

La Mairie est ouverte au public 

Lundi de 10h à 12h
Jeudi de 15h30 à 17h30
Vendredi de 10 à 12h
Sur RDV à définir ensemble

Nous écrire

Office de tourisme Chablis - Tonnerre 

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser