Aller au contenu principal Aller au pied de page
Compte facebook (lien externe)
OT de Tonnerre (lien externe)
Service Public (lien externe)
  • VIE MUNICIPALE
    • Municipalité
      • La Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les convocations du conseil
      • Les délibérations du conseil
      • Les comptes rendus du conseil
      • Les arrêtés municipaux
      • Les arrêtés préfectoraux
      • Le défibrillateur
    • Communication
      • Les nouvelles d'Alfred
      • La page Facebook
      • Panneau Pocket
    • Contact et informations
      • Contacter la Mairie
  • VIVRE À EPINEUIL
    • Ecoles / cantine
      • L'école d'Epineuil
      • La cantine
      • Le pôle périscolaire
      • Le transport scolaire
    • Vie locale
      • Les associations
      • La Salle André DURAND
      • L'aire de jeux
      • L'aire de camping-car
      • La borne de recharge électrique
      • La piscine de Tonnerre
    • Services
      • Les commerces, artisans et professionnels
      • Les services médicaux
      • Les assistantes maternelles agréées d'Epineuil / crèche
      • L'aide à la personne
      • La gestion des déchets
      • La gestion de la distribution de l'eau potable
      • Le cimetière
    • le bon vivre ensemble
      • Les règles de bon voisinage
      • La Participation citoyenne
  • DÉCOUVRIR EPINEUIL
    • Présentation du village
      • La commune
    • l'histoire / patrimoine
      • Les personnalités de la commune
      • Le vignoble
      • L'église st Etienne
      • Le lavoir
    • Evènements / activités
      • Les actualités de la commune
      • L'agenda des manifestations
      • Les randonnées
    • Autour d'Epineuil
      • L'Office de tourisme de Chablis/Tonnerre
      • La découverte de la Bourgogne
      • L'Office de tourisme d’Othe Armance en Champagne
  • DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Vos travaux
      • Le plan local d'urbanisme
      • Le cadastre
      • Le cadastre solaire
    • Démarches administratives
      • Les élections
      • Les informations du service public
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Au cœur des vignes & aux portes de Tonnerre


Commune de Epineuil

2 Rue de l'Abbé Gauthier
89700 Épineuil

Tél: 03 86 54 40 76

La Mairie est ouverte au public 

Lundi de 10h à 12h
Jeudi de 15h30 à 17h30
Vendredi de 10 à 12h
Sur RDV à définir ensemble

Nous écrire

Office de tourisme Chablis - Tonnerre 

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser